Home Monde La Cour suprême a donné mandat au Trésor pour augmenter la valorisation... Monde La Cour suprême a donné mandat au Trésor pour augmenter la valorisation de la maison lors des ventes By Auguste Petit - 23 décembre 2024 1 0 FacebookTwitterPinterestWhatsApp Le tribunal autorise la vérification de la valeur des propriétés sur la base d’évaluations hypothécaires en l’absence de valeur de référence du Cadastre. Le contribuable doit les contester par le biais du processus d’appel. A lire